Vérifier des citations protégées
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour Madame, Monsieur,
J'ai une entreprise de vente de t-shirt avec des citations. Je suis à la recherche d'un site qui permet de vérifier si la citation est protégée ou non.
Aux Etats-Unis, ils ont le site : tmsearch.uspto.gov afin de vérifier les phrases trademark.
Je souhaite vérifier si je peux utiliser ces citations en tout genre sur mes t-shirt avant de les vendre. Je souhaite éviter de me faire attaquer pour une phrase protégée comme cela arrive très souvent du moins aux etats-unis.
L'inPi est pour les marques mais je ne trouve rien pour les phrases ou citations
Merci par avance,
Cdt,
Alexandre
Question posée le 31/05/2017
Par Alexmichel
Département : Essonne (91)
Par Diane DAVIDOVICI (Avocat)
Cher Alexandre
Une citation peut tout à fait ne pas être déposée comme marque et donc ne pas figurer sur les registres des marques que vous avez relevés en France et aux US mais pour autant elle peut être protégée par le droit d'auteur. Dans une telle hypothèse, vous ne pouvez pas la reproduire et l'utiliser à des fins commerciales sans autorisation et rémunération du titulaire des droits d'auteur. Cela est valable pour des citations en français et en anglais, en France et aux US.
N'hésitez pas à me contacter pour plus de détails selon la nature de vos citations reproduites sur des t-shirts.
Diane Davidovici
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