Transfert d'un salarie entre deux entreprises
Licenciement et rupture conventionnelle
bonjour,
je travail pour une entreprise qui revend du matériel, et je m'occupe de la maintenance de ce matériel,
le fournisseur de ce matériel a décidé de mettre un terme au contrat commercial qui lie mon entreprise et la sienne et de ce faite mon entreprise ne pourra plus vendre ce matériel,
mon activité dépend principalement de l'entretient de ce matériel,
mon employeur va toucher une indemnité pour la perte de la vente et m'a aussi vendu dans le lot pour continuer a faire la maintenance au sein de l'entreprise qui va pouvoir vendre le matèriel,
je n'aurait donc pas le choix ? si je refuse ce transfert que se passera t'il, quelles sont mes droit ?
merci pour votre aide je suis un peu perdu dans tout cela,
Question posée le 02/06/2017
Par Nicou
Département : Loire-Atlantique (44)
Par Yuliana COLORADO (Avocat)
S'il s'agit d'un transfert d'entreprise (ce qu'il faudra vérifier), votre contrat de travail est transféré automatiquement au nouvel employeur.
Vous conserverez notamment votre qualification, votre rémunération, votre ancienneté.
Si vous n'acceptez pas le transfert cela s'analysera en une démission.En revanche, la modification de vos conditions de travail après transfert ne pourra être réalisée que dans certaines conditions.
Bien entendu, ceci est une première réponse et votre situation nécessiterait un examen approfondi de votre dossier.
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