Valeur d un titre executoir
Saisie sur compte bancaire

le maire de ma commune ma delivré un permis de construire pour une maison en renovation qui est accesible par un chemin rural.quand j ai demandé de faire arranger ce chemin il ma fais signer un papier comme quoi il falais que je paye la moitié des travaux de ce chemin.j ai signé ce papier puis je me suis apercu qu il n avais pas vrement le droit je pense.j ai refusé de regler la moitié des travaux du chemin et il a m a fait envoyer un titre executoir par les impots.qu elle est la valeur de ce papier signé par moi et la valeur de ce titre?

Question posée le 11/06/2017

Par Jlj

Département : Dordogne (24)

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