Pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants
bonjour mon fils age de 20ans travaille a taux horaire et gagne selon certain mois plus de 1000 euro a voir moins selon si on l appelle en temps que vacataire animateur son père a cesser de lui verser la pension parce qu il gagne bien sa vie sans lui en avertir depuis le 1 janvier 2017 a t il le droit de cesser la pension sans passer devant le jaf sur le jugement dit que la contribution est due même au delà de la majorité des que l enfants tant qu il poursuit des études ou sont a la charge du parents il vie toujours chez moi sa mère merci cordialement mme blanchard
Question posée le 08/06/2017
Par Cocola1
Département : Seine-Saint-Denis (93)
Bonjour,
En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié (article 373-2-2 du code civil).
Les modalités et les garanties de cette pension alimentaire sont fixées par la convention intervenue entre les parents, ou à défaut, par le juge.
Cette pension peut en tout ou partie prendre la forme d'une prise en charge directe de frais exposés au profit de l'enfant.
Elle peut être en tout ou partie servie sous forme d'un droit d'usage et d'habitation.
La pension peut être due au-delà de la majorité tant que l’enfant vit chez sa mère, ou son père, qu’il poursuit des études dument justifiées ou qu’il n’a pas été en mesure de trouver un emploi suffisamment rémunérateur.
Le parent qui souhaite suspendre le versement de la pension alimentaire contre l'avis de l'enfant devenu majeur doit saisir le Juge aux Affaires Familiales à cette fin. Il appartiendra alors à celui qui demande la suppression d’une contribution à l’entretien d’un enfant de rapporter la preuve des circonstances permettant de l’en décharger.
Faute pour le parent de rapporter la preuve d'un emploi stable et rémunérateur de l'enfant devenu majeur, le juge peut décider que la pension reste due.
Cordialement,
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Bonjour, je me permets de compléter cette réponse.
le père a bien entendu le droit de cesser de verser la pension dès lors qu'il sait pertinemment que son fils travaille régulièrement.
1000 euros c'est bien plus que le RSA et il est hébergé gratuitement.
Vous pensez bien que l'on ne saisit pas le juge pour tous les enfants qui commencent leur profession... les parents arretent d'eux meme.
j'ai vu de nombreux pères qui ont demandé et obtenu le remboursement à la mère des pensions versées indument car leur enfant était déjà titulaire d'un contrat de travail.
le fait qu'il vive avec sa mère ne change absolument rien : il travaille.
D'ailleurs, vous devriez lui demander de participer aux frais du ménage, selon ses capacités et les votres.
si vous pensez que la question se discute, je peux vous recevoir en entretien.
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