Permis
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour,
Suite a un retrait de permis de 2 mois suite a un contrôle d’alcoolémie positif, j'ai eu une convocation devant le délégué du procureur pour le verdict final.Il m'annonce que j'ai beaucoup de chance car je m'en tire avec seulement 150 euros d'amende.De là il me dit d'aller a la préfecture pour commander mon permis,ce que j'ai fait.Je reçois mon permis et 3 mois après je reçois un courrier me disant qu'ils me retirent 6 points suite a l'infraction.Ma question est: es ce qu'il faut que je fasse un recours?
Merci d'avance.
Question posée le 09/06/2017
Par Romain
Département : Vaucluse (84)
Bonjour,
Vous n'avez pas le droit de conduire avec un taux d'alcool dans le sang égal ou supérieur à 0,5 gramme (ou 0,2 gramme si vous avez un permis probatoire). La police et la gendarmerie peuvent pratiquer des tests de l'alcoolémie.
Si le taux de 0,5 g est dépassé, la nature de l'infraction et les sanctions applicables diffèrent selon que le taux est inférieur à 0,8 gramme par litre de sang ou s'il est égal ou supérieur à 0,8 gramme.
L'infraction pour conduite sous l'emprise d'alcool entraîne un retrait de permis de conduire lorsque le taux est supérieur ou égal à 0,8 gramme/litre de sang.
La rétention du permis par les forces de l'ordre est une confiscation du permis pendant laquelle le taux d'alcool va être mesuré avec précision.
Ensuite, une suspension administrative est établie par le préfet et peut donner suite à une suspension judiciaire prononcée par le juge au tribunal.
En l'occurence, il semblerait que votre dossier ait suivi la procédure normale, mais cela ne peut vous être confirmé que par un avocat spécialisé qui étudiera en détail les pièces de votre dossier.
Cordialement,
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Le retrait de 6 points est une sanction administrative automatique dès lors qu'une condamnation judiciaire est intervenue.
Dans votre cas, le retrait de 6 points n'a donc rien d'anormal puisque vous avez été condamné judiciairement.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
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