à qui s'adresser pour opposer le vice de forme à une contravention ?
Procédure
J'ai reçu lundi dernier une amende dans le rer au motif que j'aurais posé mes pieds sur un fauteuil. Au delà du fait que je ne suis pas coupable des faits qui me sont reprochés, il se trouve que le contrôleur a mal recopié les informations présentes sur mon passeport et a écrit en date de délivrance "13/11/2018".
Si je ne m'abuse, cela constitue un vice de forme et j'aurais donc aimé savoir comment faire pour opposer ce vice à la RATP et lui expliquer que c'est à CE titre que je ne paierai pas.
Quant à la question de savoir pourquoi je ne suis pas la procédure de contestation si je n'ai rien à me reprocher, il se trouve que le contrôleur m'a littéralement insulté, parlé comme à un moins que rien. Je préfèrerais donc qu'il continue à me croire coupable tout en apprenant que je n'ai pas réglé ma contravention car qu'il n'a pas été capable de recopier un passeport correctement.
Par avance, merci pour vos retours,
Signé : Un usager de la RATP excédé par le comportement de ses agents.
Question posée le 13/06/2017
Par Hugo92220
Département : Hauts-de-Seine (92)
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