Droit administratif
Probleme de marais
Conflits avec une administration et recours
bonjour,
Je loue a l'année un marais a une commune pour faire des légumes.Un jour,j'ai trouvé un chasseur (l'adjoint au maire ) dans mon jardin qui m'a dit qu'il était en règle et qu'il avait le droit. Est ce vrai ?
cordialement
Question posée le 18/06/2017
Par Titoche18
Département : Cher (18)
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