Droit des affaires
Co-responsabilité du donneur d'odre
Conflit avec un fournisseur
je suis donneur d'ordre (un particulier ) pour la réalisation d'un forage eau par une entreprise
un devis à été réaliser signé et approuver le travail réalisé est conforme au devis .Le problème est que le forage n'est pas en conformité avec les textes juridique il manque la cimentation .En tant que donneur d'ordre suis-je co-responsable et je ne peut rien faire ou bien ai-je un moyen de pression contre cette entreprise par exemple l'entreprise a un devoir de conseil merci
salutations
Question posée le 28/06/2017
Par Pascal
Département : Orne (61)
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