Droit des affaires
Droit à l'image
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je travaille actuellement dans une société d'impression, je suis en train d'établir un nouveau concept pour mon entreprise. Cependant dans mon concept je souhaiterais libre choix à mes consommateurs de choisir le visuel de leur choix. Ma question est si ses consommateurs choisissent des images ayant un copyright (Mario, Avengers, etc) puis-je quand même imprimer sans risque pour l'entreprise leur image ?
Merci d'avance
Anthony
Question posée le 18/07/2017
Par Antsce
Département : Seine-Maritime (76)
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