Remboursement de mes frais de scolarité suite à un abandon
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
J'ai commencé mon année scolaire le 3 Octobre de cette année et après une semaine de cours, j'ai souhaité arrêté la formation qui, à mon sens, ne me convenait pas et je souhaite débuter une nouvelle formation dans un autre établissement. Cependant, l'établissement privée où j'ai commencé ma formation refuse de me remboursé le moindre centime stimulant que le contrat était clair et que " toutes années scolaires commencé est due en totalité " seul un motif grave d'ordre physique (incapacité due à des blessures, infirmité, décès) peuvent entraîner un remboursement total ou partiel. Les frais investi pour cette année étant payé depuis mon inscription en totalité et étant conséquent ( environ 6000 euros ), j'aurais souhaité savoir si j'avais un quelconque recours possible. Dans l'attente de votre réponse, merci.
Question posée le 19/10/2011
Par Sophie
Département : Rhône (69)
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour Sophie,
D'après les éléments que vous indiquez, il ne parait pas possible de vous faire rembourser vos frais de scolarité, le contrat que vous avez signé ne semblant prévoir de remboursement qu'en cas de force majeur.
Mais peut-être l'examen attentif de ce contrat lors d'une consultation au cabinet me permettrait-il de trouver une clause ou une irrégularité de nature à vous donner satisfaction ?
Votre bien dévoué.
Nicolas Bonnet
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
| Tweet |