Mise en demeure injustifiée
Bonjour,
J'ai reçu il y a quelques jours une mise en demeure d'une société de recouvrement suite à des analyses biologiques que j'ai bien effectuées, mais pour lesquelles je n'ai jamais reçu ni résultats ni facture ni relance !
J'ai donc envoyé en LRAR un chèque du montant des analyses (donc hors frais de retard, je n'ai pas à être tenue responsablee de la non-réception des courriers précédents, d'autant plus que le n° de l'adresse était erroné) avec copie en LRAR également à la société de recouvrement.
Le laboratoire a bien reçu et encaissé mon chèque, je pensais donc l'incident clos, or la société de recouvrement me demande maintenant justificatif de mon paiement, extrait de relevé de compte (!) sous huitaine sinon les poursuites reprendront !
Pour être tranquille j'ai envoyé copie du chèque, mais est-ce qu'ils vont enfin me lâcher après ça ??? Ont-ils le droit de me réclamer ça ? J'ai réglé ma dette à mon créancier !!
Merci beaucoup pour votre aide !
Cdlt,
A. Huber
Question posée le 18/10/2010
Par Angel
Par Nicolas BONNET (Avocat)
Bonjour,
Si vous êtes sûre d'avoir réglé et en plus avisé la société de recouvrement, laissez donc la gesticuler sans plus rien dire.
Et si vous êtes assignée en justice, vous serez en situation de demander des dommages intérêts pour procédure abusive.
Ce qui m'étonne, c'est que vous ayez payé sans avoir eu l'objet du contrat : le résultat de vos analyses...
Votre bien dévoué,
Nicolas Bonnet
Villeurbanne 69100
Cabinet : Cabinet d'avocat Nicolas Bonnet
Tél : 0478688393
Fax : 0478688469
Réaction de Angel
à 08:58:27 le 20-10-2010Bonjour, et merci pour votre réponse.
J'ai payé parce que j'ai bien effectué ces analyses, et je ne me suis pas étonnée de ne pas recevoir les résultats car ils sont souvent uniquement envoyés au médecin prescripteur.
Par contre vous m'inquiétez : je pourrais être assignée en justice ?! Alors qu'aucun courrier ne m'était parvenu avant la mise en demeure, et que j'ai payé dès réception de celle-ci ?!
Je suis écoeurée, pour moi ce labo ce sont des escrocs, peut-être qu'ils ne m'ont en fait jamais rien envoyé, et qu'ils grapillent comme ça quelques euros supplémentaires avec chaque client : suite à mon règlement ils m'ont envoyé ma feuille de soins pour le remboursement Sécu, et la somme mentionnée dessus fait 3 ' et quelques de moins que la somme initiale qu'on me réclamait sur la mise en demeure...
Bonjour,
A la lecture de vos explications, si vous avez envoyé à votre créancier le montant des analyses et que ce règlement a bien été encaissé, votre dette est donc soldée.
Les relances reçues de la part de cette société de recouvrement ne peuvent vous réclamer aucun frais de recouvrement puisqu'ils ne détiennent pas contre vous de titre exécutoire. Les frais de cette démarche contentieuse restent donc à la charge de votre créancier (article 32 de la loi du 9 juillet 1991.
Le laboratoire ayant reçu votre règlement, il doit en informer la société de recouvrement pour qu'elle arrête de vous relancer.
Vous ne risquez donc plus rien.
Cordialement
Christophe PERRY
Réaction de Angel
à 12:47:13 le 20-10-2010Merci beaucoup pour votre réponse, je vais pouvoir déstresser un peu ! ;-)
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