Droit des affaires
Parodie de logo protégé
Droits d'auteur, marques et brevets
bonjour, je souhaite créer une marque de vêtements avec une caricature d'un logo existant et protégé (R) d'une marque de notation d'hébergement, je ne propose pas la même catégorie de produit, les noms ne seront pas les mêmes, quelles sont les risques que j'encours? ai-je le droit?
merci
Question posée le 07/08/2017
Par Jb_bxn
Département : Aveyron (12)
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