Loyes vole
Logement loué : paiement des charges et du loyer
j avais achete une appartement dans mariage seul, mais mon marie m avez donnez 80 % de l argent, mantenant divorce , le regime de separation du bien, j ai droit lui rembourse l argent qu il m avez donner 80 % de le valud de au jour d hui , , mais je voudrai demande ,c'est app est an locaition , qu'est qu'll arrive a les loyes percu pour cette appartement? est ce qu'il sont 100 % a moi, comme on est sur le regime de sepa du bien, or est ce que il peux demande que je rembourse 80 % de les loyees aussi ???
Question posée le 20/10/2011
Par Shefflass
Département : Finistère (29)
Bonjour,
Comme je vous l'indiquais lors de ma réponse précédente, si le bien vous appartient en propre, c'est normalement à vous que doit revenir la totalité des loyers.
Pour revoir l'intégralité de ma réponse, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :
http://www.documentissime.fr/questions-droit/question-4652-achete-appartement-dans-mariage.html
Par ailleurs, en cas de questions précises relatives à votre divorce, je vous invite à vous rapprocher de votre avocat qui sera le plus à même pour vous conseiller et de répondre à toutes vos interrogations.
Cordialement.
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