Contrat agent artistique
Contrats commerciaux
Dans le cadre d'une signature de contrat à distance (France à Dom-Tom), un agent artistique peut-il faire signer un contrat de management à un artiste avec lequel il souhaite travailler de cette façon :
1) L'agent rédige trois contrats
2) Puis imprime deux contrats
3) Il signe les deux contrats
4) Il scan les deux contrats signés
5) Envoi les deux contrats signés et un troisième sans signature à l'artiste par mail
6) L'artiste reçoit les trois contrats
7) L'artiste garde précieusement les deux contrats signés par l'agent
8) L'artiste imprime le contrat vierge en deux fois
9) L'artiste signe les deux contrats
10)L'artiste scan ses deux contrats signés
11) L'artiste envoi par mail les deux contrats signés à l'agent qui les gardera précieusement à son tour.
Ou une signature à distance par courrier postal est obligatoire ?
Question posée le 12/08/2017
Par Gwene02
Département : Aisne (2)
| Tweet |