Que dois-je faire???
Litiges entre voisins
Voila, j'ai un mur mitoyen non accolé qui est de plein ma propriété et sur mon terrain et mon voisin a planté des arbustre au pied de mon mur ( conséquence mur verdatre et fissure). A l'époque le juge de proximité lui aviat imposé d'arraché ceux-ci et à ce jou, toujours rien de fait. Que dois-je faire ? Merci d'avance
Question posée le 22/10/2011
Par Jo
Département : Meurthe-et-Moselle (54)
Bonjour,
Si le juge de proximité avait imposé à votre voisin d’arracher ses arbustes, vous disposez donc d’un jugement. Il s’agit d’un titre exécutoire.
Pour faire respecter la décision du juge, vous pouvez alors prendre contact auprès d’un huissier en lui indiquant que vous disposez d’un titre exécutoire et que vous souhaitez mettre en œuvre l’exécution forcée de la décision de justice. Le cout de l’huissier pourra être mis à la charge de la partie adverse.
La liste des huissiers de justice est consultable au Tribunal de Grande Instance.
Cordialement.
| Tweet |