Rupture conventionnel refus employeur
Licenciement et rupture conventionnelle
Jai demander une rupture conventionnel mon patron ne serai pas d'accord que puis je faire pour partir et avoir mes indemnites sachant que jai 12ans de boites il ma proposer un licenciement pour fautes en pretextant une insultes que aurais je droit si jaccepte cela
Question posée le 23/08/2017
Par Jeromepsg
Département : Val-d'Oise (95)
Bonjour votre employeur peut vous licencier pour n'importe quel motif y compris pour "insultes" mais s'il vous propose de lui constituer la preuve de ces insultes il pourra vous licencier pour faute grave sans indemnités il vous restera le chômage si c'est uniquement ce que vous souhaitez pas de problème sinon avec la preuve des insultes vous ne pourrez pas contester votre licenciement aux prud'hommes cordialement
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