Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Bracelet electronique
Procédure
bonjour je viens d avoir un bracelet electroniques apres plus de3 ans du soit disant délit la j ais des preuves formelles me déculpabilisant que dois-je faire
Question posée le 28/08/2017
Par Andre1jacques
Département : Gard (30)
Tweet |