Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Positif à l'alcool
Retrait de permis de conduire ou récupération
Bonjour
Suite à un accident matériel, la personne n'ayant pas de blessure. J'ai été contrôle à 1.10 mg/ air expiré.
A mon audition l'adjoint du procureur a dit qu'il allait demander 8 mois de suspension de permis, 1500 € d'amende et un stage de sensibilisation car je comparait en ordonnance pénale et non en CRPC.
Qu'en pensez vous? Est que je risque plus?
Merci
Question posée le 11/09/2017
Par Pacnald
Département : Val-d'Oise (95)
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
Par Nadia SEBAN (Avocat)
Bonjour,
Je trouve que c'est déjà pas mal! Avez-vous des antécédents?
Vous aurez aussi obligatoirement une perte de 6 points.
Vous avez la possibilité de faire opposition à l'ordonnance pénale si vous souhaitez être entendu par unt ribunal ou si vous souhaitez faire valoir des vices de procédure qui pourraient entrainer une relaxe.
Cdt,
Me SEBAN, Avocat à la Cour
http://www.maitreseban.fr/
Tweet |