Droit administratif
Maire très pointilleux
Conflits avec une administration et recours
Bonjour! j'ai repeint mon chalet sans faire de demande d'autorisation préalable et les couleurs choisies sont interdites ici. Je suis en train de le repeindre à sa couleur d'origine...J'ai fait donc une demande d'autorisation préalable pour en revenir à cette couleur, bien que cela me paraisse superflu, puisque j'ai commencé à le repeindre...Mais le maire qui semble avoir une dent contre moi exige une demande en trois exemplaires....Que puis je faire pour me défendre contre son côté tyrannique? Merci
Question posée le 16/09/2017
Par Wicasa
Département : Jura (39)
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