Droit pénal
Refus d'un nouvel adhérent à une association
Procédure
Bonjour, il y a t'il un article indiquant qu'une association à la possibilité de refusé un ancien adhérent qui a denigrer et porté préjudice au sein de l'association. cette personne a reçue une lettre de refus d'adhésion et conteste le courrier et continue à s'ymposé. Merci de votre réponse
Question posée le 17/09/2017
Par Mayo
Département : Finistère (29)
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