Accusations mensongeres
Litiges entre voisins
Mr,MMe,
Mes enfants (filles) depuis qu'elles sont entrées dans l'adolescence,l'age ou on a amies,sont succesivements accusées de porter atteinte au biens publics sans preuves juridique dans l'immeuble ou on habite depuis 17ans.Que dois-je faire? pour que tout cela s'arréte.Mes filles sont démoralisées
Question posée le 25/10/2011
Par Nadia
Département : Val-de-Marne (94)
Bonjour,
Qu'entendez-vous par "vos filles sont accusées "? Ces accusations ont-elles données lieu à des plaintes devant un commissariat de police ?
Sachez que "La dénonciation, effectuée par tout moyen et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires et que l'on sait totalement ou partiellement inexact, lorsqu'elle est adressée soit à un officier de justice ou de police administrative ou judiciaire" est sanctionnée par l'article 226-10 du code pénal.
Il faudra donc apporter la preuve de l'inexactitude des accusations portées contre vos filles. Si ces accusations entraînent des conséquences judiciaires, vous pouvez éventuellement porter plainte pour dénonciation calomnieuse. Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-plainte-aupres-du-procureur-de-la-republique-1741.html
Cependant, vous semblez ne pas contester que des dégradations été effectuées. Si des amies de vos filles en sont responsables, vos filles pourraient être reconnues complices de ces faits si elles étaient présentes lors de ces dégradations.
En fonction de la gravité des faits reprochés il serait préférable de contacter un avocat pour qu'il assure la défense des droits de vos filles.
Cordialement.
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