Légalité des photos avec plaques d'immatriculation su facebook
Procédure
Bonjour,
Sur Facebook, je fais partie d'un groupe public lié à la critique personnes mal garées, photos à l'appui. Cependant, les photos comportent le plus souvent la plaque d'immatriculation des véhicules, non masquée, et bien évidemment sans le consentement du propriétaire du véhicule. Je n'arrive pas à savoir si la diffusion de photos avec plaques lisibles est légal ou non. Qu'en est-il?
Les seules informations que j'ai trouvées à ce sujet sont belges et non françaises (ex.: http://www.7sur7.be/7s7/fr/1502/Belgique/article/detail/1334805/2011/10/17/Diffuser-des-photos-d-automobilistes-en-infraction-est-illegal.dhtml)
PS: Désolé si la catégorie et le sujet ne sont pas bons, mais les choix sont restreints et aucun ne semble correspondre à ma question...
Question posée le 21/09/2017
Par Mathieu57
Département : Moselle (57)
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