Droit des affaires
Eurl et droit de la propriété intellectuelle
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour, je viens de créer une EURL dont l'objet est la production/réalisation de videos.
J'aimerais savoir comment se passe la cession des droits d'auteur entre l'EURL et l'entreprise pour qui je réalise la vidéo ? Dois-je/Puis-je céder mes droits d'auteur à mon EURL? Mon EURL doit-elle ensuite céder les droits à l'entreprise.
Merci d'avance de votre réponse.
Cordialement,
Mme Lee
Question posée le 28/09/2017
Par Leelea07
Département : Loire-Atlantique (44)
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