Droit des affaires
Comment définir un produit semi fini
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Je souhaiterais savoir dans quelle mesure il est possible d'utiliser des produits finis (liquides), d'en faire un mélange et de les vendre.
Par exemple, est-il légal d'utiliser du Nesquik et du lait Candia vendus en grande surface, de les mélanger dans un nouveau packaging sous une nouvelle marque (sans faire mention à Nesquik et Candia bien sur) et de les vendre ?
J'ai du mal à différencier produit fini et semi fini dans ce cas.
Merci beaucoup.
Antonin
Question posée le 04/10/2017
Par Antonin_69700
Département : Rhône (69)
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