Sécurité sociale
Textes sur la prime d'activité
Affiliations, cotisations
Bonjour,
Je me permet de vous contacter pour une question d’interprétation de textes relatif à la prime d'activité.
Est-ce que dans le cas d'un couple dont le demandeur de la prime d'activité est salarié et le conjoint du demandeur est étudiant, ce conjoint doit être pris en compte dans le calcul de la prime comme l'indique l'article L845-5 du code de la sécurité sociale ?
Ou bien est-ce que l'article R845-2 du décret l'en empêche ?
Question posée le 05/10/2017
Par Ryuki
Département : Sarthe (72)
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