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Accidents et indemnisations

Accident sportif
Accident avec dommages corporels

suite a 1 accident sportif dans 1 centre de loisir dans l activité foot j ai subit 1 coup agressive qui a provoquer 1 double fracture tibia peroner ouvert vu que je suis salarier du coup arrêt maladie plus d 1 an car j ai mal consolider 1 autre operation prevu donc perte de salaire préjudice subi je ne peu plu travailler plu de sport risque de séquelle pseudarthrose la parie adverse du joueur qui ma poser le coup veut couvrir 50% des préjudice comment demander 100% des préjudice subi merci


Question posée le 27/10/2011

Par Tanguy

Département : Drôme (26)


Mots clés de cette question :accident centre de loisirsindemnisation assuranceindemnisation du préjudice
Date de la réponse : le 02/11/2011

Bonjour,

Le préjudice peut être corporel, moral, matériel. Ils peuvent se cumuler à l'occasion d'un seul fait dommageable. Les préjudices corporels consistent en une atteinte portée à la santé ou à l'intégrité physique ou mentale d'une personne.

La victime doit constituer un dossier comprenant, pour chaque préjudice, l'évaluation du montant de la réparation (y compris les frais liés directement aux dommages subis).
Après avoir déterminé les préjudices et établi la responsabilité de l'auteur des dommages, la victime peut entrer en contact avec le responsable ou son assureur pour une demande de réparation par un arrangement amiable.

Faute d'arrangement amiable, la victime peut saisir le tribunal compétent : si le responsable n'a pas commis d'infraction pénale, la demande d'indemnisation est présentée au tribunal civil .
La victime doit prouver que : la personne à qui elle demande réparation est bien responsable de son préjudice, que le préjudice est réel, direct et la concerne personnellement. Le préjudice est certain, établi au moment où il est invoqué même si son effet n'est pas immédiat. Un préjudice futur peut en effet être indemnisé s'il est certain qu'il se produira et s'il peut être évalué immédiatement.

Je vous invite à contacter un avocat si vous ne parvenez pas à résoudre amiablement le litige avec la partie adverse.

Cordialement.

Par un avocat du barreau de Nice

Date de la réponse : le 25/11/2011

Bonjour,
Si l'assurance adverse ne vous propose que 50% c'est qu'elle doit considérer que vous êtes fautif en partie du moins. Vous devez donc contester cette interprétation des faits (si toutefois c'est possible !) en apportant la preuve par tout moyen de ce que vous n'avez pas commis de faute. Cela devra se faire devant un tribunal qui tranchera la responsabilité puis fixera vos dommages et intérêts sur la base du rapport de l'expert médecin qui vous aura examiné pour évaluer vos blessures.
Souhaitant avoir répondu à votre demande je vous prie de me croire,
Votre bien dévouée

Par un avocat du barreau de Nantes

Date de la réponse : le 19/01/2012

Monsieur,

Il faudrait connaître les circonstances exactes du coup que vous avez subi; si la partie adverse ne souhaite indemniser que la moitié du préjudice, c'est qu'elle considère que vous êtes en partie responsable de l'accident. Il convient donc d'argumenter sur les circonstances de l'accident d'une part et calculer précisément vos pertes de revenus, l'impossibilité de faire du sport...d'autre part.

Salutations dévouées.
Marion Laloue

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