Résiliation de mutuelle
Mutuelle
Bonjour
l'ai souscrit à la mutuelle alptis le 28/04/2011 ,je viens de constater que une augmentation des cotisations mensuelles,et en plus je divorce le 10/11/2011,je voudrais résilier le contrat mais je sais pas comment faire et est ce que je peux le résilier.
merci
Question posée le 27/10/2011
Par Adham
Département : Paris (75)
Bonjour,
Le code de la consommation permet de résilier les contrats santé, moyennant un préavis de 1 mois en cas d'augmentation non contractuelle. Toutefois, cette faculté n'existe pas pour les mutuelles.
En effet, dans le cadre des mutuelles, les augmentations sont votées par le conseil d'administration. Or les membres du conseil d'administration étant les représentants des adhérents, cette augmentation est réputée faite avec votre accord. Vous ne pourrez donc pas résilier votre contrat pour ce motif.
Je vous invite néanmoins à consulter les conditions générales de vente afin de vérifier les clauses relatives à la résiliation.
Cordialement.
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