Droit des affaires
Vente de particulier sur un marché de noël
Création de société
Un particulier, qui n'est ni commerçant, ni artisan, ni auto-entreprenneur, peut-il légalement vendre ses créations manuelles sur un marché de Noël organisé par une association de parents d'élève ?
Si oui sur quel(s) fondement(s)?
Quelle(s) sont les démarches préalables obligatoires pour l'association et pour le particulier ?
Question posée le 19/10/2017
Par Estelle lebel
Département : Maine-et-Loire (49)
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