Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Enlever le nom d'epoux sur ma carte de resident
Divorce - séparation
Bonjour,
je divorce bientôt ,et dans la convention de divorce j'ai mentionnée que je souhaite garder mon nom de jeune fille,sauf que je ne sais pas quelle démarche il faut faire pour enlever le nom d’époux sur ma carte résident.
merci
Question posée le 28/10/2011
Par Ssam1
Département : Paris (75)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Chère Madame,
Le nom d'épouse, n'est qu'un nom d'usage. Vous pouvez demander à tout organisme, et à l'Etat de vous appeler uniquement sous votre "nom de jeune fille" dès maintenant. Il faudra refaire une carte de résident pour cela. Vous pouvez également patientez jusqu'à l'inscription de votre divorce à l'état civil, pour vous occupez de faire toutes ses démarches en même temps.
Tweet |