Exclusion abusive d'un club
Conflits avec une administration et recours
Bonjour;
Voilà ma maman fait partie du club des 3e âgé (loi 1901) de son village depuis 20 ans.
Petit club de 20 adhérents avec 1 président, 1 secrétaire, 1 trésorier qui dépend d'une fédération départementale. Elle vient de recevoir une lettre recommandée du président de la fédération départementale avec l'accord du bureau de son village lui informant qu'elle était exclue de ce club avec l'interdiction de s'inscrire dans un autre club des communes voisines. pour motif :" comportement méprisant", sachant qu'elle n'a jamais était informée, ni par écrit, ni oralement des faits qui lui sont reprochés. Ont-ils le droit de l'exclure du jour au lendemain sans motif valable de ce club et de l'interdire de s'inscrire ailleurs ?
Que pouvons-nous faire pour nous défendre avant de faire appel à la justice ?
Merci de votre réponse
Question posée le 19/10/2017
Par Syl
Département : Ardèche (7)
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