Droit pénal
Témoin de moralité
Procédure
Bonjour Madame, Monsieur
Nous avons été (mon épouse, notre fille et moi) cités comme temoins de moralité et appelés devant la Cour d'assises lors du procès de note fils.
Il a fait appel de sa condamnation et doit être rejugé prochainement par la Cour d'appel.
Nous voudrions savoir si nous serons de nouveau appelés à la barre ?
Et aussi connaître le délai avant la date du procès pour recevoir nos convocations ?
Merci par avance
Bien sincèrement
Question posée le 28/10/2017
Par Lesdudus
Département : Calvados (14)
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