Harcelement
Harcèlement et discrimination
Bonjour,
je subit de la part de ma hierarchie une pression depuis qq mois afin que je quitte la société. (nouveau patron et celui ci ne peux pas me voir ....)
J'ai envoyé un mail en Privé au directeur de la société en lui expliquant les faits et gestes de certains de mes collègues ainsi que de ma hierarchie.
Celui ci à transmis mon mail aux personnes concernées et ces personnes m'ont répondu par lettre recommandé que je leurs portait préjudice etc ...
En avait il le droit étant donné que mon mail était adressé au directeur en Privé.
Et dois je leurs répondre
cela fait partie du harcèlement ou pression que je subit
je suis en dépression nerveuse
Que dois je faire?
Merci beaucoup de votre réponse
Cordialement
Sophie
Question posée le 31/10/2011
Par Sophie
Département : Val-d'Oise (95)
Par Yaelle GLIOTT NAOURI (Avocat)
Chère Madame,
Il vous paraissait important de dénoncer le harcèlement moral que vous subissez et ce d'autant plus que l'employeur est tenu d'y mettre fin dans son entreprise.
Récemment, dans un arrêt du 24 mai 2011, la cour de cassation s'est prononcée sur des faits similaires aux votres puisqu'une salariée avait adressé un mail à son supérieur hierarchique, dénonçant des faits, dans l'attente qu'il prenne une sanction disciplinaire. Elle a été poursuivie de diffamation. La cour de cassation a considéré que le mail avait conservé son caratère confidentiel puisqu'elle avait été adressé directement à son supérieur hierarchique. En conséquence, la diffamation (non publique, publique a fortiori)n'était pas constituée.
Je vous conseille de consulter rapidement un avocat pour qu'il vous conseille au mieux sur l'ensemble de votre dossier, même s'il n'y a pas d'action judiciaire à mener à ce stade.
Y GLIOTT NAOURI 44 rue de la prévoyance 94300 VINCENNES 01 48 08 71 13
Par Nadine LEMEILLAT (Avocat)
Chère Madame,
Dès lors que vous avez adressé votre mail à votre seul supérieur hiérarchique, il garde son caractère privé.
L'employeur a une obligation de protection envers ses salariés et doit immédiatement prendre toutes les mesures nécessaires pour faire cesser ce harcèlement, cette souffrance au travail.
S'il ne le fait pas, il convient de rassembler toutes les preuves qui démontrent ce harcèlement (mail, courriers, témoignages) et de faire constater par la médecine de travail que votre dépression est la résultante de ce harcèlement.
Le harcèlement moral constitue une faute inexcusable de l'employeur. Cette réponse est naturellement faite à partir des seuls éléments donnés et ne remplace pas une consultation approfondie avec les pièces de votre dossier.
Par Caroline GUERARD OBERTI (Avocat)
Chère Madame,
En plus des deux réponses que vous avez reçues, vous pouvez demander à votre médecin de vous orienter vers des services spécifiques de souffrance au travail.
En matière de harcèlement vous devez seulement communiquer au juge des éléments qui laissent présumer son existence. Votre employeur devra quant à lui apporter la preuve de l'absence de harcèlement.
Bon courage
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