Parts sociales
Conflit entre associés
Est ce qu on peut mettre le sparts de Noelie Annelyne et Adrien totalisées sur Lea G svp ? pu pas ? quel danger ca represente ?
On avait fait comme ca pour ne pas que soit un souci les impots sur moi qu en pensez vous ? moi avec mes 49 parts
ARTICLE 7 — CAPITAL SOCIAL"
!L
e capital social est fixé à 400 (quatre cents) EUR divisé en 100 parts entièrement libérées,
numérotées de 1!
à 100 et réparties comme suit :! !
à Mademoiselle Noëlie-Annelyne GRAEFFLY, vingt six parts sociales, ci 26 parts!
numérotées de 1 à 26! !
à Madame Michèle Claudine GRAEFFLY, quarante neuf parts sociales, ci 49 parts!
numérotées de 27 à 75! !
à Monsieur Adrien MASSON, vingt cinq parts sociales, ci 25 parts!
numérotées de 76 à 100! !
Total égal au nombre de parts composant le capital social : 100 parts sociales.! !
Conformément à la loi, les associés déclarent expressément que lesdites parts ont toutes été
souscrites, qu'elles sont réparties entre eux dans les proportions indiquées ci—dessus et qu'elles
Question posée le 07/11/2017
Par Michelegr
Département : Doubs (25)
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