Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Licenciement et rupture conventionnelle
j'ai été licencié pour cause réelle et sérieuse car absent depuis 12 mois pour maladie. Est ce la bonne procédure ? je pensais que cela aurait du être pour motif personnel. Pouvez vous m'éclairer à ce sujet Merci
Question posée le 31/10/2011
Par Larry
Département : Pyrénées-Orientales (66)
Par David DUPETIT (Avocat)
Cher Monsieur,
La notion de "cause réelle et sérieuse", qui est commune à tous les types de licenciement, peut s'appliquer à un licenciement pour motif personnel (que l'on oppose généralement au licenciement pour motif économique).
Ainsi, l'absence prolongée d'un salarié pour cause de maladie peut constituer un motif réel et sérieux de licenciement, si l'employeur démontre que cette absence engendre une perturbation importante de l'entreprise, nécessitant votre remplacement définitif.
Toutefois, l'employeur peut également recourir à un remplacement de poste temporaire, par le recours à un CDD...
Il conviendrait selon moi de procéder à une analyse complète de votre dossier, de manière à déterminer si le motif invoqué par l'employeur constitue effectivement une cause réelle et sérieuse à votre licenciement.
Votre bien dévoué.
PERPIGNAN 66000
Cabinet : SCP GIPULO, DUPETIT et MURCIA
Tél : 0468344038
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