Droit administratif
Modalités et obligations du don à charge pour une asbl
Conflits avec une administration et recours
Qu'est-ce qu'un don à charge? ou un don avec charge?
Est-ce la même chose? Notre ASBL a signé plusieurs contrats pour recevoir des dons ou subsides pour un projet qui s'est maintenant constitué en ASBL. Toutes les sommes signées au nom de la 1ère asbl vont devoir, bien sûr, est reversée à la seconde asbl, pour son projet. Avec la mention don à charge, pour que nous ne devions pas nous occuper de la comptabilité quotidienne de cette seconde asbl. J'aimerais connaître les modalités et obligations réciproques du don à charge. Grand merci.
Question posée le 12/11/2017
Par Pl164900
Département : Aude (11)
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