Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Charge travaux de remise en état chaudière
Logement loué : entretien et travaux
Bonjour, ce soir en rentrant chez nous, nous nous sommes aperçus que notre chaudière était en train de brûler. Nous avions signalé ce problème au gestionnaire de notre immeuble qui a mandaté par deux fois un plombier qui s'est avéré incompétent pour faire ce type de travaux. Ce soir mon mari a appelé un plombier chauffagiste qui s'est déplacé et s'est proposé pour faire les travaux. Qui doit payer ces travaux ? Au cas où c'est le propriétaire, s'il refuse de s'acquitter de la facture quels recours ai-je ?
Merci de votre réponse.
Aude Demory
Question posée le 13/11/2017
Par Aude
Département : Val-de-Marne (94)
Par Benjamin BENSOUSSAN (Avocat)
Madame,
L'entretien annuel de la chaudière incombe normalement aux locataires.
Mais s'il s'agit d'une intervention due à une panne ou à un problème affectant l'appareil qui n'est pas liée à un défaut d'entretien, c'est au propriétaire de prendre les frais à sa charge.
Dans votre cas, je pense qu'il s'agit d'un problème à la charge du propriétaire mais il faudrait en être sur en vérifiant le rapport d'intervention du chauffagiste (ou au moins le devis ou la facture avec le détail de l'intervention).
Vous indiquerez au propriétaire que vous avez dû faire ces travaux en urgence pour préserver son appartement mais que le montant est à sa charge. S'il ne veut pas vous rembourser, vous êtes en droit de retenir ce montant sur votre loyer.
Quant à ce plombier qui est intervenu 2 fois, il semble que son intervention ait été inutile ou potentiellement la cause du problème.
On pourrait envisager une action en Justice à son encontre pour ce manquement et si l'incendie à causé des dommages, pour qu'il les prenne en charge (ou son assureur).
Dans tous les cas, si vous avez subi de tels dommages, vous devez les déclarer à votre propre assurance.
J'espère vous avoir éclairé. Je reste à votre disposition.
Cordialement.
Benjamin BENSOUSSAN - Avocat au Barreau de Paris
0953400251
- Droit Immobilier
- Droit des Assurances
- Droit des Contrats
- Droit des Sociétés
- Droit Fiscal
- Procédure d'appel
...
http://www.cabinet-bensoussan-avocat.fr
Paris 75002
Cabinet : Cabinet BENSOUSSAN
Tél : 0953400251
Tweet |