Resiliation de contract de travaux
Annulation de commande et de contrat
Bonjour,
j'ai été démarché par une société de crédit lié à une prestation de service.
Il s'agit de travaux concernant la rénovation de la cuisine.
Le commercial m'a dit que suite aux fuites,il y avait un champignon,qu'il fallait le traiter, tout refaire(mur et plafond) en placo,en profiter pour y mettre des spots pour l'éclairage et ansi je serai tranquille vis à vis du champignon qui m'aurait obligé de détruire cette dernière et de devoir la reconstruire...
En parlant autour de moi,les gens me disent que c'est quand même cher et que je devrais voir pour d'autres devis.
Je contacte des entreprises qui à ma grande surprise me disent qu'il n'y a pas de champignon,qu'il suffit d'un peu d'enduit et de peinture.
Et pour un prix x4 moins cher!
Malheureusement,j'ai signé ce contrat le 11/10/2011.
Puis-je le résilier/annuler?
De plus sur le contrat,ils ne parlent pas du traitement du champignon,ni de la pose des spots!!
Que faire(les travaux n'ayant pas encore commencé)?
Merci de votre réponse
Question posée le 01/11/2011
Par Ludofr59
Département : Nord (59)
Bonjour,
Ne sachant pas précisément quel type de contrat vous avez signé, je ne peux vous répondre précisément.
Avez-vous signé un contrat de prêt à la consommation avec la société de crédit qui vous a démarché?
Dans ce cas, en vertu de la loi Scrivener, l’emprunteur bénéficie d’un délai de réflexion de 14 jours à compter du lendemain de la réception de l’offre. Si vous ne vous êtes pas rétracté durant ce délai, vous êtes engagée.
Par ailleurs, selon l’article L 312-8 du Code de la consommation, l’offre de prêt doit notamment mentionner l’identité des parties, la nature, l’objet et les modalités du prêt.
Je vous invite également à consulter les clauses de votre contrat pour savoir si vous êtes engagé avec un ouvrier en particulier ou si vous pouvez choisir l’entreprise de votre choix pour la réalisation des travaux.
S'il s'agit d'un contrat pour les travaux, en principe ni le particulier ni l'artisan ne peuvent se rétracter une fois que le contrat est signé. En revanche, il semble que vous n'auriez pas signé ce contrat si vous aviez su qu'il n'y avait pas de champignon. Vous êtes donc en droit d'invoquer la nullité du contrat pour vice du consentement.
Je vous invite à effectuer une démarche amiable avec ce professionnel, au moyen néanmoins de lettres recommandées afin de garder un trace de vos échanges.
A défaut de solution amiable, le recours à un avocat sera nécessaire.
Cordialement.
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