Tva et sci is
TVA
Bonjour,
Ayant créé une SCI imposable à l'IS, je souhaiterais savoir si celle-ci peut récupérer la TVA payé sur les fournitures nécessaires à son activité comme par exemple l'achat d'enveloppe, d'un ordinateur etc...
Merci pour vos réponse.
Question posée le 01/11/2011
Par Mickael
Département : Nord (59)
Bonjour,
Une SCI sera soumise de plein droit à la TVA lorsque son activité est la location en meublé, la location de parkings, la location à usage professionnel de locaux aménagés, ou la location à usage commercial lorsque le bailleur participe aux résultats de l’entreprise.
Si l’activité de votre SCI ne correspond à aucune de ces situations, il peut être possible d’opter pour la TVA.
L’option à la TVA est possible pour les SCI qui ont pour objet la location de biens nus, la location à usage professionnel, la location à un entrepreneur assujetti à la TVA ou à un entrepreneur non assujetti à la TVA à condition d’indiquer dans le bail cette option choisie par la SCI propriétaire du bien.
Dans ce cas, la déclaration d’option à la TVA doit être adressée au Centre des Impôts dont dépend votre société. L’option est obtenue pour une durée de 10 ans renouvelable.
Une SCI assujettie à la TVA pourra alors déduire de la TVA collectée le montant de la TVA déductible qu’elle aura payée durant la même période (sur les charges d’entretien de l’immeuble, sur les travaux effectués ou sur l’acquisition d’un bien neuf).
Il faut savoir en revanche que les SCI qui ont pour objet la location d’immeubles ou d’appartements à usage d’habitation ne peuvent pas choisir l’option à la TVA, et ne pourra donc pas récupérer la TVA payée.
Cordialement.
Par un avocat du barreau de Paris
La récupération de la TVA sur les dépenses exposées par une SCI (TVA dite d'amont) dépend de plusieurs conditions et notamment du régime TVA de l'activité poursuivie par la SCI.
A cet égard, l'activité de location immobilière peut relever de différents régimes TVA:
- soumission à la TVA (ex: location de locaux à usage professionnel munis du matériel et/ou installations nécessaires à l'exercice d'activité);
- exonération de TVA (ex: location de locaux nus à usage d'habitation);
- soumission à la TVA sur option (ex: location de locaux nus à usage professionnel).
Si la SCI n'a pas une activité de location qui est soumise à la TVA (TVA sur les loyers), la TVA d'amont ne pourra pas être récupérée.
Si la SCI a une activité de location soumise à la TVA, la TVA d'amont devrait pouvoir être récupérée, sous réserve du respect des autres conditions de déduction de la TVA (règle de forme, de nécessité de la dépense pour les besoins de l'entreprise, etc.)
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