Démarches greffe
Assemblées générales et PV

Bonjour,

Les démarches auprès du greffe ou des centres des impôts peuvent être effectués seul. Le recours à un professionnel n’est pas obligatoire.
Néanmoins, il faudra vous assurer que vous respectez bien le formalisme nécessaire pour chaque opération. A défaut, la sanction pourra être la nullité.

L’augmentation de capital peut se faire de différentes manières : apport en nature, apport en numéraire, apport de titres d’autres sociétés, transformation de réserves en capital, conversion de dettes en capital.

A titre d’exemple, l’augmentation de capital en numéraire nécessite tout d’abord la tenue d’une assemblée générale extraordinaire. Il faudra ensuite déposer les fonds sur un compte spécial auprès de la banque de la société puis procéder à la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales, l’enregistrement du procès-verbal d’assemblée générale auprès du service des impôts et enfin le dépôt de l’ensemble du dossier (PV d’AG, statuts modifiés, attestation d’annonce légale, certificat de dépôt des fonds, chèque pour les formalités) au greffe du tribunal de commerce dont dépend la société.

Pour plus d’informations sur l’augmentation de capital, je vous invite à télécharger gratuitement le dossier suivant :

http://www.documentissime.fr/dossiers-droit-pratique/dossier-92-l-augmentation-de-capital-social-dans-les-sarl.html

Selon le type de votre société, vous trouverez également sur le site Documentissime des modèles de procès-verbaux d’assemblées générales ainsi que des modèles d’avis à publier dans un journal d’annonces légales.

Cordialement.