Vice de procédure ou non ?
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour à vous,
Suite à une infraction routière j'aimerais vous posez une question dans le but de savoir si mon cas nécessite de faire appel à un avocat ou non. J'ai été soumis à un dépistage aux stupéfiants qui s'est avéré être positif au cannabis, le problème est que, le gendarme a procédé à un dépistage urinaire, sans présence d'un médecin et sans lieu approprié c'est à dire au bord de la route. Après plusieurs recherches, j'ai toujours fini par tomber sur l'information ci-contre : un gendarme peut procéder à un test salivaire. Quant au test urinaire, il doit y avoir obligatoirement la présence d'un médecin et d'un lieu adapté (ambulance, cabine provisoire). Je suis jeune conducteur et cette infraction me voit mon permis annulé. J'aimerais savoir si cela est légal, ou si il y a possibilité de déclarer un vice de procédure ou autre ?
Sachant qu'il n'y avait ni médecin, ni lieu adapté.

Dans l'attente d'une réponse je vous suis reconnaissant et vous salut très respectueusement.

Question posée le 23/11/2017

Par Jordinette

Département : Moselle (57)

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