Délais pour que les points perdus soient enrégistrés
Retrait / récupération de points
J'AI PERDU BEAUCOUP DE POINTS ( EN GENERAL POUR DEPASSEMENT DE VITESSE DE 2 ou 3 km/heure ), J'AI PAYE LES CONTRAVENTIONS MAIS ILS NE SONT TOUJOURS PAS MENTIONNES SUR MON FICHIER. J'AI TOUJOUS MES 12 POINTS, JE NE PEUX DONC PAS FAIRE DE STAGE. UNE NOUVELLE PERTE DE PLUSIEURS POINTS ET L'ENREGISTREMENT AU MEME MOMENT DES POINTS PERDUS PRECEDEMMENT ET NON RECUPERES A CE JOUR, ET JE PEUX ME RETROUVER SANS PERMIS. QUE FAIRE ? ATTENDRE ?
MERCI DE VOTRE REPONSE , MEME A LA PREFECTURE ILS N'ONT PAS PU ME REPONDRE, JE N'AI PAS INSISTE;
Question posée le 02/11/2011
Par Marie
Département : Paris (75)
Bonjour,
Chaque préfecture enregistre manuellement les décisions de perte de points, ce qui peut expliquer que les délais d’inscription sur le Fichier National des Permis de Conduire soient parfois très longs.
Toutefois, le retrait de points s’effectue dès que la réalité de l’infraction commise par le conducteur est établie, par le paiement de l’amende, l’émission du titre exécutoire d’une amende forfaitaire majorée, l’exécution d’une composition pénale ou par une condamnation devenue définitive (art. L 223-1 du Code de la Route).
Ainsi, si vous n’avez été verbalisé que pour des excès de vitesse inférieurs à 20km/h, vous récupérerez vos points à l’issue du délai de 2 ans à compter du paiement sans nouvelle infraction, même si l’inscription sur le fichier n’a pas été faite immédiatement.
En cas d’infraction ayant entrainé le retrait d’un seul point, celui-ci est normalement réattribué 6 mois après son retrait si aucune infraction n’a été constaté dans ce délai. En revanche, si une infraction a été commise dans ce délai de 6 mois, le point est définitivement perdu et il ne pourra être récupéré qu’au bout de 2 ans sans infraction.
Si vous souhaitez effectuer un stage de récupération de points, vous devrez toutefois attendre que le retrait de vos points ait été pris en compte dans le fichier national. C’est le nombre de points enregistrés au fichier qui fait foi.
Pour connaître le solde de vos points, vous pouvez vous rendre directement auprès de votre préfecture qui vous indiquera le nombre de points inscrits sur votre permis de conduire, ou leur adresser un courrier.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de lettre suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-du-nombre-de-points-restant-sur-le-permis-de-conduire-1556.html
Cordialement.
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