Accidents et indemnisations
Ordonnance de radiation
Accident avec dommages corporels
En 2013, un individu est tombé sur le trottoir de notre copropriété, mentionnant qu'il y avait du verglas, en 2013, une assignation devant le tribunal de grande instance et ordonnance de radiation - décembre 2013. A ce jour, de nouveau, sommes assignés devant le tribunal. Que devons nous faire. Merci de votre réponse. Sachant qu'il n'y a pas de syndic - sommes 7 propriétaires dont 4 Résidents secondaires
Question posée le 02/12/2017
Par Mad62
Département : Pas-de-Calais (62)
Date de la réponse : le 04/01/2018
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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