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Droit pénal

Renouvellement du passeport et sursis
Procédure

Mon ami a écopé de six mois avec sursis et voudrais savoir s'il peut renouveler son passeport normalement .?


Question posée le 16/12/2017

Par Soua

Département : Aveyron (12)

Date de la réponse : le 04/01/2018

Cette réponse a été supprimée par son auteur.

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