Droit du code de la route
Amende étrangère, quel règle?
Amendes et contraventions
Bonjour,
je viens de recevoir une amende de la police Allemande, suite à un excès de vitesse. J'ai reçu le premier courrier, pour savoir si je contestait en Français. Hier, j'ai reçu l'avis de contravention mais uniquement en Allemand.
Es ce qu'il y a obligation, des polices étrangère, de rédiger l'Amende en Français? Es ce qu'il peut avoir une majoration?
Merci de vos réponses.
Question posée le 05/12/2017
Par Conducteur_johan
Département : Calvados (14)
Date de la réponse : le 04/01/2018
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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