Statuts association loi 1901
Conflits avec une administration et recours

Bonjour,

Lors de leur adhésion, les membres s’engagent généralement à respecter les statuts de l’association, le règlement intérieur, à payer leur cotisation… Il parait donc normal qu’ils puissent connaître le contenu des statuts qu’ils doivent respecter.

En outre, il est obligatoire de remettre à chaque adhérent qui le demande un exemplaire des statuts de l’association.

Il n'existe aucune obligation quant à la diffusion des statuts et du règlement intérieur de l'association, sur le site internet de celle-ci. Cependant, au regard de ces éléments il pourrait être opportun de les maintenir sur le site.

Cordialement.

Bonjour,

L'association est toujours libre de diffuser ses statuts et son règlement intérieur sur son site internet. Il n'existe pas de contre indication juridique sur ce point.

Pour plus d'informations.



Colas AMBLARD
Docteur en droit - avocat associé
Maître de conférences associé à l'Université Lyon III
NPS CONSULTING AVOCATS
2 place de la bourse
69002 LYON
Tel. (+33) 4 72 60 86 80
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Colas AMBLARD (Avocat)

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