Droit pénal
Atteinte à la vie privée?
Procédure
Bonjour,
J'ai une question, je suis actuellement lycéen ayant 17ans.
Je suis logé a l'internat de mon lycée nous avans l'autorisation de sortie jusqu'à 18h30.
En dehort du lycee pendant ces heures de sortie notre cpe nous surveille.
Il fait des tours dans la ville pour surveiller ce que l'on fait.
A t'il le droit, es ce de l'atteinte à la vie privée?
Question posée le 07/12/2017
Par Voltabra
Département : Savoie (73)
Date de la réponse : le 04/01/2018
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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