Droit administratif
Taxe lyceee horticole
Conflits avec une administration et recours
bonjour
j aurais voulu savoir si un lycee peut me refacturer la taxe PREFH ( taxe payer par les lycees a l etat, info donné par le comptable du lycee et sans explication)
merci
Question posée le 14/12/2017
Par Robert
Département : Nord (59)
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