Mise à disposition illégale d'un fichier protégé par le droit d'auteur
Droits d'auteur, marques et brevets
Bonjour,
Nous commercialisons des livres papiers et ebooks et venons de constater la diffusion d'un de nos ebooks sur des sites de téléchargement illégaux.
Nous avons réussi à nous débarrasser de tous les liens mais un hébergeur de fichiers français exige du plaignant la signature d'un contrat farfelu l'exhortant, entre-autres, à prouver que le fichier a bien été téléchargé illégalement par des tiers. Une paperasse affligeante pour décourager les ayants-droit en somme.
Nous avons réussi à discuter par mail avec le propriétaire de ce site, qui a persisté à camper sur ses positions malgré notre démonstration de l'illégalité flagrante du fichier (ne serait-ce qu'en montrant qu'il était à la vente, de façon payante, sur amazon et sur notre site).
A ce stade nous sommes dans l'impasse, notre travail est sapé par un hébergeur qui passe outre les preuves de l'illégalité du fichier... Vers quelle juridiction se tourner pour attaquer ? Quels sont nos recours ? Merci d'avance pour vos retours.
Question posée le 15/12/2017
Par Nk82
Département : Tarn-et-Garonne (82)
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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