Droit pénal
Arme de catégorie d (poing américain)
Racket (vol avec violence)
Bonjour,
Je souhaite savoir si le poing américain qui est une arme de catégorie D en vente libre permet le transport et l'utilisation de celle-ci lors d'une agression et y a-t-il des formalités (déclaration, enregistrement,...) à faire. Merci.
Question posée le 17/12/2017
Par Oussama
Département : Essonne (91)
Date de la réponse : le 04/01/2018
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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