Saisies et voies d'exécution
Achat sur internet non livré
Saisie sur compte bancaire
Bonjour,
j'ai entamé une procédure devant le TI contre une personne dont je n'ai que le nom et l'adresse.
En cas de succès, un huissier pourra-t-il trouver facilement le compte bancaire de la personne sur la seule base de son identité.
Les frais de saisie peuvent-ils être répercutés sur le débiteur?
Merci d'avance pour votre aide,
Cantalou
Question posée le 22/12/2017
Par Cantalou
Département : Paris (75)
Date de la réponse : le 04/01/2018
Cette réponse a été supprimée par son auteur.
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